Joël Moret-Bailly est professeur de droit et spécialiste en droit de la santé et en déontologie.  Il est le co-auteur avec Laurence Scialom, économiste, et Hélène Ruiz Fabri, directrice du Max Planck Institute au Luxembourg et spécialiste en droit public du rapport de Terra Nova « Les conflits d’intérêts, nouvelle frontière de la démocratie » paru le 3 février 2017.

1. Quel a été le point de départ de vos réflexions sur les conflits d’intérêts ? 

L’élaboration de ce rapport – travail au long cours, avec de multiples auditions,sur plus de deux ans – a essentiellement été motivée par le constat que certaines situations de conflit d’intérêts alimentaient la défiance de nos concitoyens envers différentes institutions, voire envers « les élites », du fait de l’impression d’un entre soi, voire d’un népotisme généralisé. Or, une telle défiance est notamment de nature à ruiner les institutions démocratiques qui ne paraissent plus, dès lors, au service de l’intérêt général. Elle peut, en outre, alimenter toutes les formes de populisme.

Le rapport a également été motivé par l’impression que la question des conflits d’intérêts était souvent traitée de manière superficielle et/ou manquant de finesse dans différents champs sociaux.

L’ensemble de ces raisons nous a conduit à considérer que les conflits d’intérêts constituent une « nouvelle frontière de la démocratie » au sens où leur régulation efficace et intelligente nous paraît aujourd’hui nécessaire pour aller plus loin dans l’approfondissement de la démocratie.

Il faut aussi rappeler la définition des conflits d’intérêts comme nous le faisons dans le rapport : il s’agit de « situations dans lesquelles une personne en charge d’un intérêt autre que le sien n’agit pas ou peut être soupçonnée de ne pas agir de manière loyale ou impartiale vis-à-vis de cet intérêt, mais dans le but d’en avantager un autre, le sien ou celui d’un tiers ».

2. Pourquoi la sensibilité de l’opinion est elle plus importante aujourd’hui que par le passé ? Et paradoxalement, quels sont les freins qui empêchent aujourd’hui de lutter efficacement contre ces situations? 

Différents éléments peuvent être avancés afin d’expliquer cette montée en puissance. Il s’agit, d’une part, de situations réelles, par exemple le scandale du Mediator dans le monde de la santé (les experts sont-ils réellement indépendants de tel laboratoire pharmaceutique ?), ou du scandale du Libor dans le monde de la finance (manipulation de cours), mais également système des « revolving doors », soit des allers-retours entre les secteurs publics et privés pouvant poser question quant à l’indépendance et à l’impartialité des personnes concernées.

Une autre explication est peut-être liée à la modification des conceptions relatives à la transparence, et à un rejet de plus en plus important de tous les cumuls, dans une société marquée par un chômage endémique (beaucoup n’accèdent pas à l’emploi, d’autres les cumulent…).

Cette sensibilité est, en outre, augmentée par le fait qu’il ne se passe quasiment pas un jour sans que la question des conflits d’intérêts n’apparaisse dans les médias, et ceci depuis plusieurs années.

Et l’on ne peut oublier l’environnement international, notamment anglo-saxon, ainsi ainsi que des institutions européennes, qui connaissent des régulations (même si elles peuvent être imparfaitement construites ou respectées !) des conflits d’intérêts.

3. Comment faut il efficacement axer la lutte contre les conflits d’intérêts ? Quels sont pour vous les gains immédiats de cette stratégie ? 

Notre rapport prend ici clairement position pour une distinction entre différents types de conflits d’intérêts, qui doivent être traités différemment.

Les premiers que nous avons nommé « conflits d’intérêts structurels » sont de nature à porter atteinte au système même dans lequel ils adviennent. Par exemple, du cumul des mandats ou de certaines fonctions, de même que le caractère conjoint de certaines missions bancaires menacent la structure même des systèmes politique ou financier, c’est-à-dire, in fine, la démocratie ainsi que l’émission monétaire elles-mêmes.

La réponse à de telles menaces doit également être structurelle, ou systémiques, certaines fonctions ou missions devant alors être incompatible, c’est-à-dire interdites a priori.

Un deuxième type de conflit d’intérêts, par exemple dans le monde de la santé, menace certaines décisions devant être prises en considération de l’intérêt général de la santé publique, et non d’intérêts particuliers, notamment économiques. De nombreuses techniques existent à ce propos de manière à préserver l’intérêt commun tout en ayant recours aux compétences nécessaires en la matière. Les conflits d’intérêts doivent ici faire l’objet d’une grande vigilance à l’aide de différentes techniques de contrôle (nous en avons analysé une dizaine), largement utilisable au-delà du champ de la santé. Nous appelons ici à une régulation fine, c’est-à-dire adaptée, au plus près des pratiques, et efficace des conflits d’intérêts.

Un troisième type de conflit d’intérêts renvoie, non à des situations objectives, mais à des choix subjectifs, et, pour tout dire, malhonnêtes, de différents acteurs. De telles situations, en général pénalement sanctionnées comme manquant à la morale commune, doivent effectivement faire l’objet d’une répression pénale, sous peine d’alimenter les idées, d’une une justice à deux vitesses, et que la question des conflits d’intérêts n’est pas si importante qu’il y paraît.