♦Christian Ben Lakhdar est professeur d’économie à l’université de Lille et auteur avec Jean-Michel Costes, ancien directeur de l’Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies (1993-2011) de l’étude de Terra Nova « Contrôler le marché légalisé du cannabis en France » (octobre 2016)

1/ En 2014, déjà, vous proposiez de légaliser le cannabis en instaurant un monopole public de production et de distribution. Aujourd’hui vous allez plus loin avec un nouvel outil … 

En 2014, le travail que nous avons effectué s’efforçait de démontrer l’échec de la politique prohibitionniste qui, sur la base de la loi du 31 décembre 1970, réprime la possession, l’usage et le trafic de cannabis. Nous démontrions la supériorité en termes socio-économiques d’une légalisation du cannabis sous l’égide d’un monopole d’Etat. Le contrôle du prix de vente du cannabis permettait de mettre en place une politique de santé publique visant à réduire les prévalences en plus d’assécher le marché criminel. Certains ont pointé avec raison l’impossibilité et le risque de créer d’un monopole public : non seulement le droit européen ne l’aurait probablement pas permis, mais les pouvoirs publics auraient certainement été placés dans une situation de conflit d’intérêt contraire aux objectifs de santé publique, comme cela était le cas du temps de la SEITA.

Cette objection nous a poussé à imaginer une autre solution. Pour organiser le contrôle d’un marché légal du cannabis, nous nous sommes inspirés de deux cadres législatifs et réglementaires qui existent déjà : celui de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) et celui de la Convention Cadre de Lutte Anti-Tabac (CCLAT). Le premier émane de l’ouverture et de la légalisation de l’offre de jeux d’argent en ligne qui date de 2010. Ce qu’il faut en retenir, c’est bien la possibilité de légaliser une offre de conduites addictives sous de fortes contraintes réglementaires, en particulier la mise en œuvre d’outils de prévention et de réduction des risques. Le second date du début des années 2000 et s’est cristallisé dans le plan cancer lancé par le président Jacques Chirac en 2002. Ici, les objectifs de baisse des prévalences du tabagisme et de dénormalisation de la consommation de tabac, avec des mesures comme l’interdiction de fumer dans les espaces à usage collectif, l’interdiction de vente aux mineurs ou encore l’augmentation des taxes sur les produits du tabac ont porté leurs fruits, même si beaucoup reste à faire.

La création d’une autorité administrative indépendante sur le modèle de l’ARJEL et dotée des mêmes outils que la CCLAT répondrait ainsi aux exigences fortes de contrôle d’un marché légal du cannabis en France.

2/ Quelles seraient les conséquences d’une légalisation en France ? 

Nous connaissons actuellement une épidémie d’usage de cannabis importante : le nombre d’usagers quotidiens de cannabis a augmenté de 17% entre 2010 et 2014 alors même que la répression policière s’intensifiait. La légalisation du cannabis mettrait fin à cette politique inefficace, inefficiente et injuste socialement. Elle permettrait la mise en avant des politiques préventives, de réduction des risques et de prise en charge sanitaire. Le contrôle du marché par une Autorité de Régulation du Cannabis (ARCA) autoriserait un changement de paradigme tourné vers la prévention de l’usage de cannabis, l’objectif étant de diminuer le nombre d’usagers quotidiens (les dommages sanitaires se concentrant dans cette frange d’usagers) et de faire reculer l’âge d’expérimentation du cannabis : aujourd’hui, on observe les premières consommations de cannabis chez des jeunes âgés pour certains de moins de 13 ans.

Convenons aussi que les forces de l’ordre pourraient retrouver une certaine efficacité dans leurs actions, que cela soit sur le marché résiduel d’un cannabis illicite mais aussi sur d’autres marchés criminels comme celui de la cocaïne par exemple. Des ressources policières aujourd’hui gaspillées pourraient ainsi être réallouées plus efficacement.

Certains concitoyens consomment du cannabis à des fins thérapeutiques, cultivant de façon totalement illégale du cannabis ou se le procurant auprès des marchés criminels. En plus d’avoir accès à des produits dont la qualité serait contrôlée, la légalisation du cannabis les soulagerait des risques légaux mais aussi des risques à côtoyer le marché noir.

Finalement avec 4,6 millions de Français qui ont consommé du cannabis au cours de l’année écoulée et 17 millions qui l’ont déjà expérimenté, une légalisation contrôlée du cannabis mettrait non seulement fin à une hypocrisie politico-sanitaire mais surtout permettait de lutter avec des moyens qui ont fait leur preuve contre la banalisation de l’usage de cette substance psychoactive !

3/ La consommation de cannabis ne deviendrait-elle pas plus attractive ? 

Un engouement de court terme lié à la curiosité de la part de nouveaux consommateurs n’est évidemment pas à exclure même si la France est déjà en tête des pays européens en nombre d’usagers de cannabis. Rappelons toutefois que l’objectif est de contrôler les prévalences et de réduire les dommages sanitaires liés à la consommation, et qu’il faut en conséquence considérer le cannabis pour ce qu’il est : une substance psychoactive potentiellement dommageable pour la santé. L’atteinte de cet objectif passe entre autres par le contrôle des prix et des taxes, par des politiques ciblées de prévention, par la mise à disposition d’outils de réduction des risques de l’usage de cannabis et bien évidemment par une interdiction stricte de la publicité, quelque forme que ce soit.